ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet d’organiser les rapports contractuels de vente entre la SAS SPORPLUS qui exploite le site internet TABOU STORE (https://taboustore.fr) et connue exclusivement sous cette dénomination et qui sera, donc, ci-après dénommée «TABOU STORE » et ses clients, ci-après dénommés « l’acheteur » ou « client », pour les opérations passées via le site internet de vente de TABOU STORE, https://www.taboustore.fr/ (ci-après
dénommé « le site »).

Les articles vendus sur le site seront dénommés « les produits » ou « article ». TABOU STORE peut être amené à adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles
en vigueur le jour de l’achat du produit par l’acheteur.
Tout achat vaut acceptation des présentes CGV.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Pour commander un produit, l’acheteur doit préalablement s’inscrire sur le site. L’acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander conformément aux spécificités du site.
Pour les articles dont la fiche produit affiche la mention « commander », ils sont disponibles immédiatement et envoyés directement à l’acheteur ;
Pour les articles dont la fiche produit affiche la mention «précommande », ils ne seront disponibles qu’après la finalisation de son achat par le client.
Lors de la commande ou de la précommande, l’acheteur prend connaissance et accepte les CGV, puis confirme sa commande.
Une fois la commande passée, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation par TABOU STORE dans
un délai maximum de 48 heures, toute commande ne sera considérée comme effective qu’après réception du mail de confirmation.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix du site sont exprimés en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui présent sur la fiche du produit au jour de la commande, tout changement
du prix postérieur à l’achat est sans effet. Les prix affichés sur la fiche du produit du site ne sont
valables que pour les achats à distance et ne peut faire l’objet d’une réclamation auprès de TABOU
STORE.

Toute confirmation de commande par l’acheteur, oblige celui-ci à payer intégralement le prix du produit.
Le transfert de propriété des produits de TABOU STORE au profit de l’acheteur ne se fait qu’après
complet paiement du prix du produit par l’acheteur.

 

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Généralités : L’obligation de paiement du prix mis à la charge de l’acheteur ne sera éteinte
qu’après complet versement de la somme due à TABOU STORE par l’acheteur.

4.2 Moyen de paiement : les modes de paiement suivants peuvent être utilisés afin de régler le montant
d’un achat ou d’une commande sur le site :

Paiement par carte bancaire : Visa, Carte bleue, Master card. TABOU STORE se réserve le droit de
refuser certaines cartes bancaires étrangères ;
Paiement par PayPal
TABOU STORE se réserve le droit de refuser certains moyens de paiements.

 

ARTICLE 5 – DEFAUT DE PAIEMENT

TABOU STORE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison
émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
TABOU STORE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle
que soit sa nature et son niveau d’exécution :
En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur,
Ou en cas d’incident de paiement.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Modalités de livraison :
Le délai de réception de la commande sera indiqué dans le mail de confirmation de la commande à
l’acheteur.
Les produits commandés ou précommandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours après
réception du mail de confirmation d’enregistrement de la commande ou précommande par l’acheteur.

6.2 Retard dans la livraison : En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours suivant la
réception, par le client, du mail de confirmation de l’enregistrement de la commande ou de précommande par TABOU STORE, l’acheteur, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la Consommation, doit adresser à TABOU STORE, par courrier avec avis de réception, une mise en demeure de livrer le ou les produits.

Dans un délai de 7 jours suivant la lettre de mise en demeure de livraison, si TABOU STORE n’a
toujours pas rempli son obligation de livraison, l’acheteur pourra demander la résolution du contrat, en
notifiant à TABOU STORE son choix.

6.3 Remboursement: En cas de résolution du contrat de vente pour défaut de livraison TABOU
STORE remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours, suivant la notification de la résolution du
contrat par l’acheteur, conformément à l’article L. 216-3 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise
commandée par l’acheteur.
Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’expéditeur ; il appartient donc en
cas d’avarie à l’acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à
l’expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 Exercice du droit de rétractation: Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la
Consommation, l’acheteur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la
réception du produit.

8.2 Retour du produit : L’acheteur doit renvoyer le produit à TABOU STORE, dans un délai de 14
jours suivant la notification à TABOU STORE de son choix d’exercer son droit de rétractation.
L’acheteur prend à sa charge les frais directs de renvoi du produit.

8.3 Remboursement : TABOU STORE remboursera le produit à l’acheteur dans un délai de 14 jours
suivant la réception du produit ou de la preuve par l’acheteur du renvoi du produit qui doit être
remboursé. Attention, tous les paiements effectués avec des E-CARD ne pourront faire l’objet d’un
remboursement cette carte hautement sécurisé ne nous le permet pas).

8.4 Limitations : Les conditions de rétractation et de remboursement ne s’appliquent pas en cas
d’usage anormal, ayant entrainé une détérioration du produit par l’acheteur.

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR

TABOU STORE s’engage à vous rembourser ou à éditer votre avoir dans les 15 jours suivant la réception de votre colis de retour dans ses locaux. L’article ne doit pas avoir été porté et être retourné dans son emballage plastique d’origine avec l’étiquette.

Vous disposez cependant d’un délai de rétractation de de 14 jours à compter de la réception du colis.

Les frais d’envoi de votre retour sont à votre charge.

Adresse de retour :

TABOU

14 rue Georges Guynemer

11300 LIMOUX

 

ARTICLE 10 – GARANTIES

9.1 Généralités : Les produits vendus par TABOU STORE bénéficient :

De la garantie légale de conformité, conformément à l’article L. 217-4 et suivants du Code de la
Consommation,
De la garantie légale contre les vices cachés.
En outre, en cas de défaut, généralisé, sur un stock de produits, rendant inutilisable l’article acheté,
TABOU STORE s’engage à rembourser le client.

9.2 Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale, négligence ou défaut d’entretien de la part
de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.
La garantie enfin, ne peut intervenir si les produits ont été employés dans des conditions différentes de
celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions
prescrites dans la notice d’utilisation.
Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute,
négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du produit.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution
d’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force
majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter
sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-
exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de
retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est
temporaire.

 

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre la relation commerciale entre le Client et TABOU STORE, il convient de se reporter à
la politique des Marchands concernant l’utilisation et la gestion des données personnelles.
Dans le cadre du service d’intermédiation géré par SAS SPORPLUS, il pourra être demandé au client
un certain nombre de données personnelles lors de la navigation sur le site internet ou encore lors de la
création du compte utilisateur. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par la SAS
SPORPLUS, en tant que responsable de traitement.
Elles sont utilisées principalement pour le traitement des commandes des clients, des demandes
(inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d’information, gestion de compte
utilisateur, etc.), pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le site internet.

Les informations indispensables pour permettre aux clients de bénéficier des services sont signalées
lors de leur collecte. Les autres informations qui sont demandées sont facultatives mais restent
importantes pour permettre de servir au mieux les clients.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en
découlent sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 14 – LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des accords convenus entre l’acheteur et TABOU
STORE est soumis au droit Français. Une solution amiable sera recherchée avant tout recours
judiciaire. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce, 15 rue
Antoine Armagnac 11000 CARCASSONNE.